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Informations de base
Propriétaire du site : Association pour la Promotion de la Retraite active, fraternelle et solidaire - En abrégé : A.P.R.A.F.S.
Siège social : rue Fief de Rognon, 13 – 1400 Nivelles
Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N° d’entreprise : 449 218 876
Président de l'Association : Pierre Ercolini - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Responsable des publications : Guy Severs -
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Webmasters : Roland De Smet et Rita Midavaine
Hébergeur du site : OVH
Délégué à la protection des données : Guy Severs
Conditions générales d’utilisation
L'Association pour la Promotion de la Retraite active, fraternelle et solidaire est nommée ci-dessous par "APRAFS".
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L'APRAFS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APRAFS.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
Le site a pour principal objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'APRAFS.
Récolte de données
L'ensemble des données à caractère personnel récoltées dans les formulaires présents sur le site sont traitées de manière éthique.
Les données sont uniquement collectées pour des raisons prédéterminées et définies sur la page du site et sont utilisées pour ces raisons exclusivement.
Elles sont conservées jusqu'à la date de l'événement similaire suivant et peuvent être utilisées pour communiquer des informations sur cet événement suivant.
Toute personne a le droit d'accéder à, de mettre à jour ou de demander la suppression de ses données à caractère personnel.
Les données récoltées ne sont partagées avec aucun tiers ni toute autre organisation, sauf autorisation préalable de l'utilisateur.
L'APRAFS s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'APRAFS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'APRAFS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit belge.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles.